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Dernière mise à jour : 30 Août 2026

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Quentin MOUTREUIL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Empreinte Française, 72220 Saint Biez en Belin SIRET : 93936575500015 Contact : contact.empreintefrancaise@gmail.com

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Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Traitement et suivi des commandes	Exécution du contrat
Réponse aux demandes via le formulaire de contact	Intérêt légitime
Envoi de la lettre d'information	Consentement
Conservation des documents comptables	Obligation légale
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Prestataires de paiement — traitement sécurisé des transactions
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Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.

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Données de contact (formulaire) : trois ans à compter du dernier échange
Lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement
Cookies : treize mois maximum

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Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

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droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact.empreintefrancaise@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

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